Inspecteurs certifiés en bâtiments
David Moreno - Jean-Pierre Cambron - Fernando Deambrosio
Téléchargements des formulaires
Convention de services et certification de l’exécution de l’inspection
Ils sont des documents qui engagent le client et l’inspecteur, on y fait la description des participants du contrat, l’objet du contrat, la description sommaire de l’immeuble, et clarifie qu’il s’agit d’une inspection visuelle et minutieuse, mais non exhaustive, ce qui peut entraîner la suggestion de faire appel à d’autres professionnelles spécialistes au besoin.
Aussi on trouve les modalités de l’exécution du service d’inspection, on fait mention du rapport d’inspection, le respect de la norme de pratique de l’AIBQ, les obligations de la part du client et les lois du contrat.
Quant à la certification de l’exécution de l’inspection, on y registre les défectuosités les plus importantes qui ont été trouvées lors de l’inspection et sert aussi à certifier que l’inspection a été réalisée.
Norme de pratique
La norme de pratique sert à informer le public de la nature et la portée de l’inspection avant de l’achat de l’immeuble. Elle donne les lignes directrices quant à l’exécution de l’inspection et la rédaction du rapport, on y trouve la définition de certains termes afin de garantir une correcte interprétation.
La norme de pratique stipule que l’inspecteur doit :
Avoir une assurance erreur et omission
Utiliser une convention de services d’inspection reconnue
Effectuer l’inspection conformément à la norme de pratique reconnue
Préparer et soumettre un rapport par écrit
Déclaration du vendeur (DV)
Ce formulaire permet au vendeur de déclarer tout ce qu’il sait sur les principaux éléments de sa propriété et de joindre des documents tels que des factures, des plans, des rapports, etc., relatifs aux travaux effectués sur la propriété
Ceci est un document requis par l’AIBQ.
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Pour de questions: courriel da.inspec@gmail.com Téléphone+1 514 839 7204
